Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

Code du travail · articles L5132-15 à L5132-15-1-1 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. L5132-15Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.
  2. Art. L5132-15-1Les ateliers et chantiers d'insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des…
  3. Art. L5132-15-1-1Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et…