Sous-section 4 : Aide financière.

Code du travail · articles L5134-72 à L5134-72-2 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. L5134-72L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat initiative-emploi peut être modulée en fonction :
  2. Art. L5134-72-1Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat initiative-emploi ne peut excéder 47 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la…
  3. Art. L5134-72-2Lorsque l'aide à l'insertion professionnelle a été attribuée pour le recrutement d'un salarié qui était, avant son recrutement, bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le…