Sous-section 3 : Contrat de travail.

Code du travail · articles L5134-102 à L5134-107 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L5134-102Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce…
  2. Art. L5134-103Le contrat relatif à des activités d'adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.
  3. Art. L5134-104Sans préjudice des cas prévus aux articles L.
  4. Art. L5134-105L'employeur qui décide de rompre le contrat du salarié pour une cause réelle et sérieuse notifie cette rupture par lettre recommandée avec avis de réception.
  5. Art. L5134-106Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans les conditions prévues à l'article L.
  6. Art. L5134-107Par dérogation aux dispositions de l'article L.