Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Code du travail · articles L5134-100 à L5134-109 · 10 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Objet. article L5134-100
- Sous-section 2 : Convention. article L5134-101
- Sous-section 3 : Contrat de travail. articles L5134-102 à L5134-107
- Sous-section 4 : Aide financière. article L5134-108
- Sous-section 5 : Dispositions d'application. article L5134-109
02Articles
Les 10 articles
Sous-section 1 : Objet.
Art. L5134-100Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville…Sous-section 2 : Convention.
Art. L5134-101L'Etat peut conclure des conventions ouvrant droit au bénéfice de contrats relatifs à des activités d'adultes-relais avec :Sous-section 3 : Contrat de travail.
Art. L5134-102Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce…- Art. L5134-103Le contrat relatif à des activités d'adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L.
- Art. L5134-104Sans préjudice des cas prévus aux articles L.
- Art. L5134-105L'employeur qui décide de rompre le contrat du salarié pour une cause réelle et sérieuse notifie cette rupture par lettre recommandée avec avis de réception.
- Art. L5134-106Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans les conditions prévues à l'article L.
- Art. L5134-107Par dérogation aux dispositions de l'article L.
Sous-section 4 : Aide financière.
Art. L5134-108Les employeurs mentionnés à l'article L.Sous-section 5 : Dispositions d'application.
Art. L5134-109Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.