Sous-section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles L5134-110 à L5134-112 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L5134-110I.
  2. Art. L5134-111L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants :
  3. Art. L5134-112L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section…