Section 8 : Emploi d'avenir
Code du travail · articles L5134-110 à L5134-119 · 10 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales articles L5134-110 à L5134-112
- Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle articles L5134-113 à L5134-114
- Sous-section 3 : Contrat de travail articles L5134-115 à L5134-116
- Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises article L5134-117
- Sous-section 5 : Dispositions d'application articles L5134-118 à L5134-119
02Articles
Les 10 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. L5134-110I.- Art. L5134-111L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants :
- Art. L5134-112L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section…
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
Art. L5134-113Cet article fixe la durée de l'aide financière accordée dans le cadre d'un emploi d'avenir (dispositif d'aide à l'insertion professionnelle pour certains publics).- Art. L5134-114L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de…
Sous-section 3 : Contrat de travail
Art. L5134-115Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.- Art. L5134-116Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein.
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
Art. L5134-117Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience…Sous-section 5 : Dispositions d'application
Art. L5134-118Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section, notamment les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à…- Art. L5134-119Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :