Sous-section 5 : Dispositions d'application

Code du travail · articles L5134-118 à L5134-119 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L5134-118Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section, notamment les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à…
  2. Art. L5134-119Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :