Section 9 : Emploi d'avenir professeur

Code du travail · articles L5134-120 à L5134-129 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. L5134-120I.
  2. Art. L5134-121Les bénéficiaires des emplois d'avenir professeur sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation…

  3. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

    Art. L5134-122Les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui concluent des contrats pour le recrutement d'un…
  4. Art. L5134-123La demande d'aide à la formation et à l'insertion professionnelle décrit le contenu du poste proposé, sa position dans l'organisation de l'établissement d'affectation ainsi que les compétences dont…
  5. Art. L5134-124L'aide définie à l'article L.

  6. Sous-section 3 : Contrat de travail

    Art. L5134-125I.
  7. Art. L5134-126Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études et à la préparation des concours auxquels il se destine.
  8. Art. L5134-127La rémunération versée au titre d'un emploi d'avenir professeur est cumulable avec les bourses de l'enseignement supérieur dont l'intéressé peut par ailleurs être titulaire.

  9. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

    Art. L5134-128Les sous-sections 1 à 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L.

  10. Sous-section 5 : Dispositions d'application

    Art. L5134-129Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.