Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

Code du travail · articles L5213-3 à L5213-5 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. L5213-3Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.
  2. Art. L5213-3-1I.-La convention de rééducation professionnelle en entreprise est conclue entre l'employeur, le salarié et la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale mentionnée…
  3. Art. L5213-4Le travailleur handicapé bénéficie des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle et prévues par le titre IV du livre III de la sixième partie, sous réserve…
  4. Art. L5213-5Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la…