Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Code du travail · articles L5316-1 à L5316-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L5316-1Des organismes publics ou privés peuvent être chargés, dans les conditions prévues à l'article L.
  2. Art. L5316-2Les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. L5316-3Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L.
  4. Art. L5316-4Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités de bénéfice et la durée de versement de la rémunération mentionnée à l'article L.