Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

Code du travail · articles L5411-5-1 à L5411-5-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L5411-5-1I.-Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. L5411-5-2I.-L'organisme référent chargé de l'accompagnement réalise, conjointement avec la personne qu'il accompagne, un diagnostic global de sa situation.