Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Code du travail · articles L5411-1 à L5411-10 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Art. L5411-1Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
  2. Art. L5411-2Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des…
  3. Art. L5411-3Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur…
  4. Art. L5411-4Lors de l'inscription d'une personne étrangère sur la liste des demandeurs d'emplois, l'opérateur France Travail vérifie la validité de ses titres de séjour et de travail.
  5. Art. L5411-5Les personnes invalides mentionnées aux 2° et 3° de l'article L.

  6. Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

    Art. L5411-5-1I.-Les personnes mentionnées à l'article L.
  7. Art. L5411-5-2I.-L'organisme référent chargé de l'accompagnement réalise, conjointement avec la personne qu'il accompagne, un diagnostic global de sa situation.

  8. Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

    Art. L5411-6I.-Au vu du diagnostic global réalisé en application de l'article L.
  9. Art. L5411-6-1I.-Si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs…
  10. Art. L5411-6-4Les dispositions de la présente section et du 2° de l'article L.
  11. Art. L5411-7Lorsqu'elles satisfont à des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, les personnes qui ne peuvent occuper sans délai un emploi, notamment en raison d'une activité occasionnelle ou…

  12. Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.

    Art. L5411-9Afin d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et leur capacité à exercer leurs droits, l'Etat ainsi que les organismes chargés du placement et de la formation des demandeurs d'emploi fixent…

  13. Section 4 : Dispositions d'application.

    Art. L5411-10Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment :