Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.

Code du travail · article L5411-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. L5411-9Afin d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et leur capacité à exercer leurs droits, l'Etat ainsi que les organismes chargés du placement et de la formation des demandeurs d'emploi fixent…