Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
Code du travail · articles L5424-1 à D5424-6-1 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L5424-1Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation d'un commun accord de leur relation de…
- Art. L5424-2Les employeurs mentionnés à l'article L.
- Art. L5424-3Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de…
- Art. L5424-4Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles de coordination applicables pour l'indemnisation des travailleurs dont les activités antérieures prises en compte pour l'ouverture des droits ont été…
- Art. L5424-5Les litiges résultant de l'adhésion au régime d'assurance suivent les règles de compétence prévues à l'article L.
- Art. L5424-5-1Les employeurs mentionnés au 4° bis de l'article L.
- Art. D5424-6-1La contribution spécifique mentionnée à l'article L.