Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Code du travail · articles L5425-1 à L5425-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L5425-1Les allocations du présent titre, à l'exception de celles prévues à la section 2 du chapitre IV, pour les salariés du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries, peuvent…
  2. Art. L5425-1-1Les allocations prévues au présent titre ne peuvent être cumulées, au titre d'une même période, avec des sommes soumises à l'impôt sur le revenu en application de l'article 1649 quater-0 B bis du…
  3. Art. L5425-2Les personnes mentionnées à l'article L.