Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Code du travail · articles L5425-1 à L5425-9 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

    Art. L5425-1Les allocations du présent titre, à l'exception de celles prévues à la section 2 du chapitre IV, pour les salariés du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries, peuvent…
  2. Art. L5425-1-1Les allocations prévues au présent titre ne peuvent être cumulées, au titre d'une même période, avec des sommes soumises à l'impôt sur le revenu en application de l'article 1649 quater-0 B bis du…
  3. Art. L5425-2Les personnes mentionnées à l'article L.

  4. Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

    Art. L5425-3Lorsqu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique est réputé avoir formulé une demande de prime d'activité mentionnée à…

  5. Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

    Art. L5425-8Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.

  6. Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

    Art. L5425-9Les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées par l'autorité administrative.