Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi

Code du travail · articles L5523-7 à L5523-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L5523-7Pour l'application en Guadeloupe et à La Réunion des dispositions du I de l'article L.
  2. Art. L5523-8Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des dispositions de l'article L.
  3. Art. L5523-9Pour l'application à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article L.