Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Code du travail · articles L5524-1 à L5524-10 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

    Art. L5524-1L'article L.
  2. Art. L5524-2Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  3. Art. L5524-3Mayotte peut faire l'objet d'accords spécifiques conclus en application de l'article L.
  4. Art. L5524-4Le taux de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en…
  5. Art. L5524-5Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  6. Art. L5524-6Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  7. Section 2 : Autres dispositions d'adaptation

    Art. L5524-10Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application en…