Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Code du travail · articles L8311-1 à L8331-1 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Dispositions générales article L8311-1
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon articles L8321-1 à L8323-3
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines article L8331-1
02Articles
Les 9 articles
Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique.
Art. L8311-1Les dispositions générales prévues par l'article L.Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L8321-1Les dispositions générales prévues par les articles L.Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Lutte contre le travail illégal › Section 1 : Travail dissimulé.
Art. L8323-1Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique…Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L8323-1-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.- Art. L8323-1-2Pour l'application à Mayotte de l'article L.
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Lutte contre le travail illégal › Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail › Sous-section 1 : Interdictions.
Art. L8323-2Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité…- Art. L8323-2-1Pour l'application de l'article L.
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Lutte contre le travail illégal › Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail › Sous-section 2 : Dispositions pénales.
Art. L8323-3Le fait pour toute personne, directement ou par personne interposée, d'engager, de conserver à son service ou d'employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à…Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre unique.
Art. L8331-1Lorsque les salariés et les entreprises interviennent dans les collectivités de la République française exclues du champ d'application géographique défini à l'article L.