Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail · articles L8321-1 à L8323-3 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L8321-1Les dispositions générales prévues par les articles L.

  2. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal › Section 1 : Travail dissimulé.

    Art. L8323-1Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique…

  3. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L8323-1-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  4. Art. L8323-1-2Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  5. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal › Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail › Sous-section 1 : Interdictions.

    Art. L8323-2Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité…
  6. Art. L8323-2-1Pour l'application de l'article L.

  7. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal › Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail › Sous-section 2 : Dispositions pénales.

    Art. L8323-3Le fait pour toute personne, directement ou par personne interposée, d'engager, de conserver à son service ou d'employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à…