Chapitre unique.

Code du travail · articles L1111-1 à L1111-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1111-1Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
  2. Art. L1111-2Cet article fixe les règles de calcul des effectifs (nombre de salariés) d'une entreprise, tel que ce calcul est utilisé pour appliquer les dispositions du Code du travail.
  3. Art. L1111-3Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise :