Première partie : Les relations individuelles de travail
Code du travail · articles L1111-1 à L1532-1 · 905 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Dispositions préliminaires articles L1111-1 à L1155-2
- Livre II : Le contrat de travail articles L1211-1 à L1273-6
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire articles L1311-1 à L1334-1
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes articles L1411-1 à L1471-1
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L1511-1 à L1532-1