Chapitre Ier : Dispositions générales.
Code du travail · articles L1521-1 à L1521-4 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L1521-1Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve…
- Art. L1521-2Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse…
- Art. L1521-2-1Pour l'application de la présente partie en Guyane et en Martinique, et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités :
- Art. L1521-2-2Pour l'application de la présente partie à Mayotte et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
- Art. L1521-3Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
- Art. L1521-4Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et en l'absence de mention particulière spécifique à l'une ou l'autre de ces collectivités :