Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Code du travail · articles L1521-1 à L1524-13 · 24 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Dispositions générales. articles L1521-1 à L1521-4
- Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales articles L1522-1 à L1522-4
- Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. article L1523-1
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte articles L1524-1 à L1524-13
02Articles
Les 24 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L1521-1Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve…- Art. L1521-2Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse…
- Art. L1521-2-1Pour l'application de la présente partie en Guyane et en Martinique, et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités :
- Art. L1521-2-2Pour l'application de la présente partie à Mayotte et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
- Art. L1521-3Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
- Art. L1521-4Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et en l'absence de mention particulière spécifique à l'une ou l'autre de ces collectivités :
Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Art. L1522-1Les dispositions des articles L.- Art. L1522-2Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II…
- Art. L1522-3I.-Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprise et du chapitre III du titre VII…
- Art. L1522-4Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives aux particuliers qui emploient des salariés exerçant une activité de…
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
Art. L1523-1Pour l'application de l'article L.Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Art. L1524-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.- Art. L1524-2Pour l'application à Mayotte des articles L.
- Art. L1524-3Pour l'application à Mayotte du dernier alinéa de l'article L.
- Art. L1524-4Pour l'application à Mayotte de l'article L.
- Art. L1524-5Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L.
- Art. L1524-6Pour l'application à Mayotte de l'article L.
- Art. L1524-7Pour l'application à Mayotte de l'article L.
- Art. L1524-8Pour l'application à Mayotte de l'article L.
- Art. L1524-9Pour l'application à Mayotte de l'article L.
- Art. L1524-10Pour son application à Mayotte, l'article L.
- Art. L1524-11Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.
- Art. L1524-12Pour son application à Mayotte, l'article L.
- Art. L1524-13Pour son application à Mayotte, l'article L.