Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code du travail · articles L1511-1 à L1532-1 · 29 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 29 articles

  1. Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique.

    Art. L1511-1Dans la présente partie et sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent livre, les mots :

  2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L1521-1Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve…
  3. Art. L1521-2Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse…
  4. Art. L1521-2-1Pour l'application de la présente partie en Guyane et en Martinique, et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités :
  5. Art. L1521-2-2Pour l'application de la présente partie à Mayotte et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
  6. Art. L1521-3Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
  7. Art. L1521-4Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et en l'absence de mention particulière spécifique à l'une ou l'autre de ces collectivités :

  8. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

    Art. L1522-1Les dispositions des articles L.
  9. Art. L1522-2Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II…
  10. Art. L1522-3I.-Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprise et du chapitre III du titre VII…
  11. Art. L1522-4Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives aux particuliers qui emploient des salariés exerçant une activité de…

  12. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

    Art. L1523-1Pour l'application de l'article L.

  13. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

    Art. L1524-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  14. Art. L1524-2Pour l'application à Mayotte des articles L.
  15. Art. L1524-3Pour l'application à Mayotte du dernier alinéa de l'article L.
  16. Art. L1524-4Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  17. Art. L1524-5Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L.
  18. Art. L1524-6Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  19. Art. L1524-7Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  20. Art. L1524-8Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  21. Art. L1524-9Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  22. Art. L1524-10Pour son application à Mayotte, l'article L.
  23. Art. L1524-11Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.
  24. Art. L1524-12Pour son application à Mayotte, l'article L.
  25. Art. L1524-13Pour son application à Mayotte, l'article L.

  26. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

    Art. L1531-1Le contrat de travail des salariés des entreprises établies dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou…
  27. Art. L1531-2Le contrat de travail des salariés mentionnés à l'article L.
  28. Art. L1531-3L'article L.

  29. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

    Art. L1532-1Lorsque les salariés et les entreprises interviennent dans les collectivités de la République française exclues du champ d'application géographique défini à l'article L.