Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

Code du travail · articles L1524-1 à L1524-13 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. L1524-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  2. Art. L1524-2Pour l'application à Mayotte des articles L.
  3. Art. L1524-3Pour l'application à Mayotte du dernier alinéa de l'article L.
  4. Art. L1524-4Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  5. Art. L1524-5Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L.
  6. Art. L1524-6Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  7. Art. L1524-7Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  8. Art. L1524-8Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  9. Art. L1524-9Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  10. Art. L1524-10Pour son application à Mayotte, l'article L.
  11. Art. L1524-11Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.
  12. Art. L1524-12Pour son application à Mayotte, l'article L.
  13. Art. L1524-13Pour son application à Mayotte, l'article L.