Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

Code du travail · articles L1531-1 à L1531-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1531-1Le contrat de travail des salariés des entreprises établies dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou…
  2. Art. L1531-2Le contrat de travail des salariés mentionnés à l'article L.
  3. Art. L1531-3L'article L.