Chapitre II : Obligations des travailleurs.

Code du travail · articles L4122-1 à L4122-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4122-1Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur…
  2. Art. L4122-2Cet article dispose que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.