Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Code du travail · articles L4221-1 à L4228-1 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Chapitre Ier : Principes généraux.

    Art. L4221-1Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

  2. Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.

    Art. L4228-1Par dérogation aux articles L.