Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Code du travail · articles L4221-1 à L4231-1 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail articles L4221-1 à L4228-1
- Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement article L4231-1
02Articles
Les 3 articles
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre Ier : Principes généraux.
Art. L4221-1Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
Art. L4228-1Par dérogation aux articles L.Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement › Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
Art. L4231-1Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre, informé par écrit, par un agent de contrôle mentionné à l'article L.