Section 4 : Supports d'information

Code du travail · articles L6111-7 à L6111-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6111-7Les informations relatives à l'offre de formation, définies par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont collectées au sein d'un système d'information national géré par la…
  2. Art. L6111-8Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants :