Titre Ier : Principes généraux

Code du travail · articles L6111-1 à L6113-10 · 25 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 25 articles

  1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. › Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

    Art. L6111-1La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.
  2. Art. L6111-2Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L.

  3. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. › Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie

    Art. L6111-3I.-Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L.
  4. Art. L6111-4Il est créé un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant :
  5. Art. L6111-5Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête, peuvent être reconnus comme participant au service public régional de l'orientation…

  6. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. › Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle

    Art. L6111-6Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours…
  7. Art. L6111-6-1Les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle partagent les données relatives à leur activité de conseil dans les conditions prévues à l'article L.

  8. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. › Section 4 : Supports d'information

    Art. L6111-7Les informations relatives à l'offre de formation, définies par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont collectées au sein d'un système d'information national géré par la…
  9. Art. L6111-8Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants :

  10. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation › Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

    Art. L6112-1Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
  11. Art. L6112-2Le principe de non-discrimination énoncé à l'article L.

  12. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation › Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

    Art. L6112-3Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L.

  13. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation › Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

    Art. L6112-4Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle établissent une liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

  14. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation › Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

    Art. L6112-5Il est établi une liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local.

  15. Chapitre III : La certification professionnelle › Section 1 : Principes généraux

    Art. L6113-1Un répertoire national des certifications professionnelles est établi et actualisé par l'institution nationale dénommée France compétences mentionnée à l'article L.
  16. Art. L6113-2Les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications…

  17. Chapitre III : La certification professionnelle › Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

    Art. L6113-3I.-Des commissions professionnelles consultatives ministérielles, composées au moins pour moitié de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et…
  18. Art. L6113-4Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi de branche professionnelle.

  19. Chapitre III : La certification professionnelle › Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

    Art. L6113-5I.-Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle…
  20. Art. L6113-6Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après…
  21. Art. L6113-6-1I.
  22. Art. L6113-7La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle peut adresser aux ministères et organismes certificateurs une demande tendant à la mise en place de correspondances…
  23. Art. L6113-8Les ministères et les organismes certificateurs enregistrent dans le système d'information du compte personnel de formation mentionné au II de l'article L.
  24. Art. L6113-9Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles ainsi…
  25. Art. L6113-10Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.