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Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Code du travail · article L6123-1 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. L6123-1
I.-Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, placé auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, a pour missions de :
↑ Chapitre III
Section 2 →