Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Code du travail · articles L6222-40 à L6222-41 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6222-40En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
  2. Art. L6222-41Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L.