Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Code du travail · articles L6325-1 à L6325-4-1 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L6325-1Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L.
- Art. L6325-1-1Les personnes mentionnées au 1° de l'article L.
- Art. L6325-2Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un…
- Art. L6325-2-1Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l'article L.
- Art. L6325-3L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle…
- Art. L6325-3-1L'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner.
- Art. L6325-4Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation pour l'application des…
- Art. L6325-4-1Pour l'exercice d'activités saisonnières au sens du 3° de l'article L.