Section 1 : Principes généraux

Code du travail · article L6351-1 A · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L6351-1 AL'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.