Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Code du travail · articles L6411-1 à L6412-3 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

    Art. L6411-1Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une…
  2. Art. L6411-2Un groupement d'intérêt public met en œuvre, au niveau national, les missions du service public de la validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L.

  3. Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

    Art. L6412-1-1Le ministère ou l'organisme certificateur prévu à l'article L.
  4. Art. L6412-3La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.