Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

Code du travail · articles L6412-1-1 à L6412-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6412-1-1Le ministère ou l'organisme certificateur prévu à l'article L.
  2. Art. L6412-3La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.