Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Code du travail · articles L6411-1 à L6411-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. L6411-1Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une…
  2. Art. L6411-2Un groupement d'intérêt public met en œuvre, au niveau national, les missions du service public de la validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L.