Sous-section 3 : Equivalences.

Code du travail · articles L3121-13 à L3121-15 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Paragraphe 1 : Ordre public

    Art. L3121-13Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes…

  2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

    Art. L3121-14Une convention ou un accord de branche étendu peut instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois mentionnés à l'article L.

  3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

    Art. L3121-15A défaut d'accord prévu à l'article L.