Section 2 : Travail intermittent.
Code du travail · articles L3123-33 à L3123-38 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Ordre public. articles L3123-33 à L3123-37
- Sous-section 2 : Champ de la négociation collective. article L3123-38
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Ordre public.
Art. L3123-33Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un…- Art. L3123-34Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.
- Art. L3123-35Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail intermittent ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.
- Art. L3123-36Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à…
- Art. L3123-37Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L.
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
Art. L3123-38Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu définit les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés…