Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Code du travail · article L3132-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. L3132-9Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement…