Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.
Code du travail · articles L3315-1 à L3315-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L3315-1Les entreprises qui mettent en oeuvre l'intéressement dans les conditions prévues au présent titre peuvent déduire des bases retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le…
- Art. L3315-2Lorsqu'un bénéficiaire a adhéré à un plan d'épargne d'entreprise mentionné au titre III et qu'il affecte, dans un délai prévu par voie réglementaire, à la réalisation de ce plan tout ou partie des…
- Art. L3315-3Lorsqu'un bénéficiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L.
- Art. L3315-4Les accords d'intéressement conclus au sein d'un groupe de sociétés établies dans plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ouvrent droit aux exonérations prévues aux articles L.
- Art. L3315-5Lorsqu'un accord, valide au sens de l'article L.