Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Code du travail · articles L3341-2 à L3341-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3341-2Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les…
  2. Art. L3341-3Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.
  3. Art. L3341-4Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L.