Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Code du travail · articles L3341-2 à L3341-8 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

    Art. L3341-2Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les…
  2. Art. L3341-3Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.
  3. Art. L3341-4Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L.

  4. Section 3 : Information des représentants du personnel.

    Art. L3341-5L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui…

  5. Section 4 : Information des salariés.

    Art. L3341-6Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne pour la retraite…
  6. Art. L3341-7Tout bénéficiaire quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs…
  7. Art. L3341-8Les références de l'ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers en application de l'article L.