Section 4 : Information des salariés.

Code du travail · articles L3341-6 à L3341-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3341-6Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne pour la retraite…
  2. Art. L3341-7Tout bénéficiaire quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs…
  3. Art. L3341-8Les références de l'ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers en application de l'article L.