Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
Code du travail · articles L3422-1 à L3422-5 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L3422-1Les articles L.
- Art. L3422-1-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
- Art. L3422-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours…
- Art. L3422-3Cet article dispose qu'à Mayotte, les listes de jours fériés fixées par les articles L.
- Art. L3422-4Pour l'application à Mayotte des articles L.
- Art. L3422-5Pour l'application à Mayotte de l'article L.