Section 2 : Rémunération mensuelle minimale

Code du travail · articles L3423-5 à L3423-9 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. L3423-5Les dispositions relatives à la rémunération mensuelle minimale prévues aux articles L.
  2. Art. L3423-6Tout salarié mentionné à l'article L.

  3. Sous-section 2 : Modalités de fixation.

    Art. L3423-7La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu'il est fixé en application des articles L.
  4. Art. L3423-8La rémunération mensuelle minimale est réduite à due concurrence lorsque :

  5. Sous-section 3 : Allocation complémentaire.

    Art. L3423-9Lorsque, par suite d'une réduction de l'horaire de travail au-dessous de la durée contractuelle pour des causes autres que celles qui sont énumérées au 1° de l'article L.