Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Code du travail · articles R5123-3 à D5123-4 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5123-3Pour l'application du 5° de l'article R.
  2. Art. D5123-4Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L.