Section 3 : Convention de formation
Code du travail · articles R5123-5 à R5123-8 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R5123-5Les conventions prévoyant des mesures temporaires de formation professionnelle mentionnées au 1° de l'article R.
- Art. R5123-6Ces conventions peuvent prévoir :
- Art. R5123-7Les conventions de formation déterminent notamment :
- Art. R5123-8Le salarié qui suit une action de conversion ayant fait l'objet d'une convention est rémunéré dans les conditions fixées par l'article L.